Technique de mesure
Afin d’établir un décompte individuel des frais de chauffage, l’utilisateur doit impérativement avoir la possibilité de réguler sa consommation. Cela passe par des vannes thermostatiques sur les corps de chauffe et par des thermostats d’ambiance dans les nouvelles constructions.
Répartiteur de frais de chauffage
Dans les bâtiments existants, il est possible d’installer simplement et en toute sécurité les répartiteurs de frais de chauffage électroniques sur les corps de chauffe. Les unités de consommation peuvent ainsi enregistrer le dégagement de chaleur du corps de chauffe correspondant. Dans un appartement, l’intégralité des corps de chauffe doit être équipée d’un tel répartiteur de frais de chauffage.
Compteur de chaleur
Les compteurs de chaleur mesurent la quantité de chaleur prélevée (en kWh) par appartement. Un compteur de chaleur par appartement est généralement suffisant. Celui-ci est essentiellement utilisé dans les nouvelles constructions dont chaque appartement peut être équipé de son propre dispositif d’alimentation et de retour.
Une économie d’énergie de 14 %
Le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) assure transparence et équité, tout en incitant à...
Une économie d’énergie de 14 %
Le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) assure transparence et équité, tout en incitant à une utilisation consciencieuse des ressources. Seul un décompte individuel des frais d’énergie permet de tenir compte des différences de consommation extrêmes. Des études prouvent qu’un décompte individuel permet d’économiser environ 14 % d’énergie, ce qui correspond à environ 626’000 tonnes de CO2 par an. Ou pour le formuler autrement : le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau permet déjà d’économiser chaque année un train d’une longueur d’environ 34 kilomètres par an, ce qui correspond à 197 millions de litres de mazout.
Un grand potentiel d’économie
Aujourd’hui encore, les frais de chauffage sont décomptés selon une clé de répartition forfaitaire et non sur le...
Un grand potentiel d’économie
Aujourd’hui encore, les frais de chauffage sont décomptés selon une clé de répartition forfaitaire et non sur le principe du consommateur-payeur dans 65 % des immeubles d’habitation suisses. Cela signifie qu’il reste un immense potentiel d’économie. Si l’ensemble du parc immobilier suisse était soumis au décompte individuel, l’incitation à économiser générée permettrait d’économiser encore environ 1,18 million de tonnes de CO2 supplémentaire. L’objectif climatique suisse 2050 prévoit une réduction de 0,6 tonne de CO2 par an et par tête. Un décompte individuel des frais d’énergie et d’eau à l’échelle nationale suffirait à lui seul pour en économiser 0,21 tonne. Cela correspondrait à un total de 1,8 million de tonnes de CO2. La mise en œuvre de cette mesure remplirait 35 % de l’objectif climatique suisse 2050.
Seule une personne consciente de sa consommation est en mesure d’adapter son comportement et d’économiser
Environ 45 % de l’énergie consommée en Suisse l’est dans les bâtiments, la majeure partie (57 %) étant...
Seule une personne consciente de sa consommation est en mesure d’adapter son comportement et d’économiser
Environ 45 % de l’énergie consommée en Suisse l’est dans les bâtiments, la majeure partie (57 %) étant consacrée à leur chauffage. Le chauffage représente même 76 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments (source : OFEN, 2016, estimation du potentiel des mesures dans le domaine de la technique du bâtiment). Les mesures techniques et constructives contribuent grandement à l’augmentation de l’efficacité énergétique. Le consommateur est lui aussi un facteur décisif ; il n’est toutefois motivé à ajuster son comportement de chauffage et d’aération que lorsqu’il connaît la dépense qu’il représente et si celle-ci lui est facturée conformément à sa consommation.
Plus de mesures pour plus d’efficacité
Réaliser plus de mesures, c’est améliorer la transparence et l’efficacité énergétique : c’est pourquoi les...
Plus de mesures pour plus d’efficacité
Réaliser plus de mesures, c’est améliorer la transparence et l’efficacité énergétique : c’est pourquoi les normes énergétiques dans le bâtiment « Minergie A » et « SNBS-Areal » exigent davantage de mesures pour encourager l’utilisation responsable de l’énergie et pour un monitoring pertinent. L’efficacité ne peut être mise en œuvre sans boussole, que ce soit pour le bâtiment ou pour le consommateur. Comme le démontrent les dernières études de l’Office fédéral de l’énergie et de l’ASC, la consommation supplémentaire d’énergie thermique dans les immeubles d’habitation est de 30 % supérieure aux valeurs planifiées. Les deux tiers de l’énergie thermique sont utilisés pour le chauffage des pièces.
Des résultats de mesure fiables grâce à une technique de pointe
L’écart pour une utilisation efficace de l’énergie (Performance Gap) peut être comblé uniquement par la...
Des résultats de mesure fiables grâce à une technique de pointe
L’écart pour une utilisation efficace de l’énergie (Performance Gap) peut être comblé uniquement par la sensibilisation des utilisateurs quant à leur comportement et par une analyse des flux d’énergie effectifs pour les optimisations. Les moyens techniques pour la mesure efficace de la chaleur et le décompte n’ont encore jamais été plus au point qu’aujourd’hui : les appareils et processus numérisés ainsi que les solutions IoT assurent des résultats de mesure fiables. Une forfaitisation des frais de chauffage est en contradiction flagrante avec l’augmentation massive des prix de l’énergie, lesquels exigent des décomptes transparents, et donc individuels. Les consommateurs ne peuvent adapter leur comportement que s’ils connaissent leur consommation réelle.
Couverture du marché
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), le parc immobilier suisse (qui inclut les bâtiments d’habitation, maisons individuelles, immeubles d’habitation et bâtiments mixtes) comprenait environ 4,64 millions de bâtiments en 2020 (données statistiques OFS 2020 – Construction et logement, dernières statistiques disponibles en mai 2022). Environ 3,3 millions d’entre eux sont des bâtiments chauffés de manière centralisée et seulement 1,15 million sont soumis au décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude.
Bases légales
Conformément à la loi sur l’énergie de la Confédération du 26 juin 1998, les cantons sont tenus d’introduire le décompte des frais de chauffage dans les nouvelles constructions. Il est en outre de leur compétence d’assumer l’exécution pour le décompte des frais de chauffage également pour les constructions existantes. Dans la pratique, les frais sont aujourd’hui encore répartis proportionnellement à la surface du logement (m²) ou au volume intérieur (m³) dans de nombreux immeubles. Les habitantes et habitants paient le prix moyen dans les deux cas. Les utilisateurs économes doivent ainsi payer pour la consommation supérieure à la moyenne de leurs voisins. Le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) tient compte du comportement et récompense les réductions de consommation. De plus, une utilisation plus responsable des ressources naturelles permet de réaliser des économies d’énergie et d’eau considérables.
Aperçu de la législation/Collection
Conformément à la loi sur l’énergie (LEne), les cantons sont tenus de mettre en œuvre dans leur législation des conditions-cadres avantageuses pour une utilisation économe et rationnelle de l’énergie. Sur cette base, ils édictent des prescriptions concernant le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau pour les nouvelles constructions et dans le cadre de rénovations importantes de bâtiments existants.
Le graphique ci-contre présente de manière succincte les principales réglementations des différents cantons. Cliquez simplement sur « Ouvrir » et sélectionnez le canton souhaité.
La fiche technique présente en outre en détail comment les bases légales pour le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) sont réglementées dans les différents cantons.
Questions fréquemment posées
Qu’entend-on par coûts de base ?
Il s’agit de coûts générés indépendamment de l’énergie et de l’eau consommées (mise à disposition et entretien).
Quels coûts comptent parmi les coûts de base ?
Les coûts de base comprennent les autres frais de chauffage, comme les frais accessoires pour la production de froid, le chauffage (ou le refroidissement) des locaux communs, par ex. la buanderie, la cage d’escalier, les halls d’entrée, les pertes de la distribution de chaleur et/ou de froid comme le dégagement de chaleur dans la cave et dans les colonnes montantes, les conduites à distance à l’extérieur des bâtiments et les déperditions dans les chaudières plus anciennes. Les coûts de base sont déterminés sur la base de données de référence et de valeurs empiriques. Dans les nouvelles constructions entièrement rénovées, la déperdition de chaleur ou de froid est insignifiante grâce aux modes de construction actuels. Les déperditions dans les nouvelles installations de chauffage et de refroidissement sont également faibles aujourd’hui. Sur la base de valeurs empiriques, les grandeurs suivantes peuvent être admises comme moyennes pour les parts de frais généraux : types de coûts, coûts de base chauffage/refroidissement 30 %, coûts de chauffage/refroidissement liés à la consommation 70 %. Ces coûts de base seront répartis au prorata de la taille de l’appartement, par ex. en m² de surface habitable ou en m³ de volume des pièces, ou d’après une autre clé plausible, comme les quotes-parts en cas de propriété par étage.
Qu’entend-on par compensation selon l’exposition ?
Par « compensation selon l’exposition », on entend la compensation d’une position moins avantageuse, en termes de chauffage, d’une unité de consommation au sein d’un immeuble/une installation.
Nos conseils pour économiser
Aérer de manière brève, mais intense
Ouvrez toutes les fenêtres deux à trois fois par jour, une aération de toute part pendant 5 minutes suffit. L’air vicié et la trop grande humidité de l’air sont ainsi évacués avec une perte thermique minimale. L’air extérieur frais ainsi obtenu permet d’éviter efficacement les dommages causés par l’humidité (coins gris, moisissure, odeurs désagréables, etc.) ! Les bâtiments modernes sont souvent dotés d’une installation d’amenée et d’évacuation d’air. Il faut alors consulter les instructions d’utilisation.
Chauffer différemment selon les pièces
Baissez les vannes thermostatiques de vos corps de chauffe. C’est souvent plus efficace qu’un humidificateur d’air, car l’air trop sec ne se retrouve que dans les pièces surchauffées ! Choisissez la température adaptée à l’utilisation de la pièce. 1 °C de moins permet déjà d’économiser de 6 à 15 % de frais de chauffage ! Attention : n’ouvrez pas la vanne si le corps de chauffe est froid par intermittence. Le corps de chauffe se coupe temporairement parce que la température requise est atteinte.
Utiliser la chaleur extérieure
Les vannes thermostatiques et les vannes électriques programmables fonctionnent automatiquement en tenant compte des gains de chaleur générés par le rayonnement solaire, la cuisine, etc., en tant que sources de chaleur supplémentaires. Attention : les vannes thermostatiques ne doivent pas être couvertes par des meubles ou des rideaux. Si c’est inévitable, il convient d’intégrer des capteurs distants.
Réduire la température ambiante
Baissez la température de la pièce à 15 °C pendant la nuit et en cas d’absence prolongée ; cela vous permettra d’économiser jusqu’à 10 % de frais de chauffage ! Abaissez les stores et fermez les volets ainsi que les rideaux. Lorsque les fenêtres sont fermées, vous économisez également de 5 à 10 % d’énergie. Attention : si vous dormez avec la fenêtre ouverte, fermez la vanne du corps de chauffe, car celle-ci s’ouvre entièrement en présence de l’air froid extérieur et la chaleur se perd !
Ne pas laisser entrer la chaleur de l’extérieur
Fermez la fenêtre dès qu’il fait plus chaud dehors et veillez à assurer un ombrage suffisant. Aérez beaucoup le soir !
Un ventilateur peut aider à garder la tête froide.
Les ventilateurs consomment dix fois moins d’électricité que les climatiseurs. L’air déplacé combat la transpiration et apporte ainsi une sensation de chaleur plus agréable.
