En cas de décompte avec des compteurs d’eau, on utilise généralement un compteur d’eau chaude et un compteur d’eau froide par unité de consommation, lesquels enregistrent la consommation totale. Le DIFEE présente un exemple de décompte avec fiche de relevé (DIFEE, page 40 s.).

En cas de décompte à l’aide de compteurs d’électricité, on recourt généralement, pour chaque unité de consommation, à un compteur central qui enregistre la consommation totale d’électricité. En raison de la consommation proportionnelle, les coûts pour la fourniture externe d’électricité et pour la consommation propre d’électricité photovoltaïque sont calculés. La page 42 s. du DIFEE présente, à titre d’exemple, un décompte par tarifs moyens ainsi qu’un décompte par tarifs horaires (plus d’informations à ce sujet dans les chapitres 3.8/3.9).

En raison de l’évolution des tarifs applicables à l’électricité photovoltaïque réinjectée et des différents quotas pour la consommation propre, les coûts de l’électricité autoproduite peuvent varier d’une année à l’autre. Ces éléments doivent être pris en compte dans le calcul du prix de l’électricité. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le DIFEE, page 17 s.

Pour l’électricité produite en interne et les coûts de la mesure interne, du traitement des données, de la gestion et du décompte du regroupement (coûts internes), un forfait de 80 % maximum du montant, qui devrait être payé en cas de non-participation au regroupement pour la consommation de la quantité correspondante d’électricité standard externe, peut être facturé (OEne, art. 16 al. 1b).

Ces frais s’obtiennent en déduisant les coûts de base des frais d’eau totaux. Ils sont répartis selon l’affichage des compteurs d’eau ou des répartiteurs de frais d’eau.

Ces coûts se composent des éléments suivants :

– les coûts de base de l’alimentation en eau/évacuation des eaux usées = taxe de raccordement, redevances de compteurs (env. 20 %)

– la consommation d’eau dans les locaux communs, par ex. raccordements extérieurs (env. 5 %)

– les frais accessoires de l’eau, par ex. services de la société de décompte, frais de maintenance, frais administratifs (env. 5 %)

Les pourcentages indiqués sont des valeurs moyennes statistiques déterminées par les sociétés de décompte. Les coûts de base varient d’une commune à l’autre en raison des différentes conceptions du prix de l’eau (vous trouverez davantage d’informations à ce sujet à la page 27 du DIFEE).

Il convient de faire une distinction entre les coûts de base de l’eau, largement indépendants de la consommation d’eau, et les frais d’eau individuels qui, quant à eux, dépendent particulièrement du comportement des habitants.

N’entrent pas en ligne de compte pour les frais d’eau (au sens de l’art. 6 de l’OBLF)

– les réparations du système de distribution d’eau
– les coûts de réfection de la distribution d’eau
– les frais pour l’acquisition et le remplacement des compteurs d’eau, installations d’adoucissement de l’eau…
– les intérêts du capital investi dans la distribution d’eau et les amortissements
– les coûts ne correspondant pas à l’exploitation de la distribution d’eau, comme l’éclairage des escaliers, l’ascenseur, le concierge

L’aperçu suivant présente les règlements cantonaux actuels concernant le DIFC. Vous trouverez ici un recueil de toutes les lois et ordonnances cantonales en la matière.

L’obligation de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau est réglementée différemment en fonction des cantons. L’objectif du modèle de décompte DIFEE est d’uniformiser et de simplifier la méthode de décompte à l’échelle nationale.

Comme jusqu’à présent, les nouvelles lois et ordonnances consistent en différentes directives relatives à l’équipement des immeubles privés en techniques de mesure permettant de suivre la consommation individuelle de chauffage. En tout cas, une règle s’impose partout : s’il existe une obligation de mesure, elle s’accompagne nécessairement d’une obligation de décompte individuel des frais de chauffage (DIFC).
Une autre règle est applicable uniformément, à savoir que tous les immeubles existants sans relevé de chaleur doivent être équipés d’appareils de mesure dès le changement du système de chauffage et/ou de distribution de l’eau. Pour les immeubles neufs, diverses règles trouvent à s’appliquer. Dans la plupart des cas, une obligation d’équipement s’impose à partir de cinq unités de consommation (appartements). En règle générale, le décompte doit respecter les principes du modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE).